Conditions générales de vente de la formation

1Prestataire

La formation et les séances de coaching sont éditées et dispensées par :

L'entité émettrice et les coordonnées applicables sont rappelées sur le devis et la facture de chaque inscription.

2Objet de la formation

« École Art Photo » est un programme d'accompagnement de six mois destiné aux photographes souhaitant vivre de leur art. Il comprend un ensemble de contenus pédagogiques en vidéo, des ressources associées, et un accompagnement personnel de l'artiste pendant toute la durée du programme.

Le coaching privé est une prestation ponctuelle en visioconférence, d'une durée choisie par le client au moment de la réservation.

Ces prestations constituent un accompagnement pédagogique et artistique. Elles n'entrent pas dans le champ de la formation professionnelle continue et ne sont pas éligibles à un financement CPF ou à une prise en charge par un organisme financeur.

3Candidature et inscription

L'accès à la formation se fait sur candidature, suivie d'un entretien. La Maison se réserve le droit de retenir ou de refuser une candidature, sans obligation de motivation.

L'inscription devient ferme et définitive à la signature du devis ou du bulletin d'inscription, valant acceptation des présentes conditions, du prix communiqué et de la formule de paiement retenue.

4Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est communiqué individuellement, à l'issue de l'entretien de candidature, puis rappelé sur le devis. Le prix des séances de coaching est indiqué au moment de la réservation.

Le règlement peut s'effectuer comptant ou, sur accord, en plusieurs mensualités.

• L'échéancier accepté à l'inscription engage le client pour chacune de ses échéances.
• Aucun défaut d'usage, aucune inactivité et aucune interruption volontaire ne suspend ni n'annule les mensualités restant à courir.
• En cas d'incident de paiement, la totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible, et l'accès au programme peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Le paiement en ligne est sécurisé par notre prestataire de paiement. La Maison ne conserve aucune donnée bancaire.

5Coaching privé · réservation, report et annulation

Les séances de coaching privé se déroulent en visioconférence, à la date et pour la durée réservées. Le règlement s'effectue à la réservation et confirme le créneau.

• La séance peut être reportée sans frais jusqu'à quarante-huit (48) heures avant l'horaire réservé, dans la limite des créneaux disponibles.
• Passé ce délai, ou en cas d'absence au rendez-vous, la séance est due en totalité et considérée comme honorée.
• Le coaching étant une prestation immatérielle dont l'exécution est fixée à une date déterminée, il ne donne lieu à aucun droit de rétractation une fois le créneau confirmé (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Les sommes réglées au titre d'un coaching ne sont pas remboursables ; elles restent acquises à la Maison dès lors que le créneau a été confirmé.

6Accès et durée

L'accès au programme et à l'accompagnement est ouvert dès l'inscription confirmée et le premier règlement encaissé. L'accompagnement personnel de l'artiste s'étend sur six mois à compter de l'ouverture des accès.

Les identifiants d'accès sont strictement personnels. Tout partage, revente ou diffusion des contenus entraîne la clôture immédiate de l'accès, sans remboursement, et sans préjudice des poursuites.

7Droit de rétractation

La formation étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution commence dès l'ouverture des accès, le client reconnaît, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il demande à accéder immédiatement au contenu.

À défaut d'accès immédiat, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'inscription pour se rétracter, tant qu'aucun contenu n'a été consulté. Cette rétractation est sans effet sur les mensualités déjà exigibles au titre d'un accès déjà ouvert.

8Engagement et absence de garantie de résultat

La Maison s'engage à fournir les contenus et l'accompagnement décrits, avec sérieux et régularité. La formation transmet une méthode et un accompagnement ; elle ne constitue pas une promesse de vente, de revenu ou de résultat commercial.

Les résultats dépendent du travail, de la régularité et de l'engagement du client. Aucun remboursement ne peut être réclamé au motif d'une absence de résultat.

9Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, méthodes, échanges) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Ludovic Baron. L'inscription confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, réponses de candidature, historique de règlement) sont nécessaires au traitement de l'inscription, à la facturation et au suivi pédagogique. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées le temps légalement requis. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exercé en contactant la Maison.

11Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.